Resiliation possible de l’assurance-emprunteur apres une annee

Fév 18, 17 Resiliation possible de l’assurance-emprunteur apres une annee

L’assurance-emprunteur vient de changer ses conditions. Les assureurs comme Filiassur et autres doivent s’appliquer aux nouvelles règles. Quant aux ménages, ils auront la possibilité de résilier leur contrat au bout d’un an de leur octroi d’un prêt immobilier.

Changer d’assurance emprunter chaque annee

La nouveau dans le marché français de l’assurance nous arrive de chez les sénateurs qui viennent d’intégrer une mesure permettant aux acquéreurs d’un bien immobilier de résilier leur contrat d’assurance-emprunteur au bout d’une année. En effet, le Conseil constitutionnel avait déjà retoqué cette disposition de la loi Sapin 2, pendant que le Parlement l’a voté à l’unanimité. Ceci sera-t-il à l’avantage des assureurs ?

Avec ce nouveau rebondissement, les compagnies d’assurance doivent s’adapter à une possibilité de perdre des clients. En France, les compagnies comme Axa, Alliianz, Generali ou Filiassur Assurance présentent des offres très flexibles avec les demandes du marché, mais la nouvelle disposition de la loi Sapin 2 jouera en faveur de leurs clients. En revanche, le changement s’effectuera en deux temps :

–          Les contrats signés à partir du 1er mars 2017 passeront en premier

–          Les anciens contrats (8 millions actuellement) devront attendre le 1er janvier 2018

Le facteur temps joue contre les banques

Après avoir trouvé ce compromis, les sénateurs ont décidé de le limiter uniquement aux nouveaux contrats. En effet, ils craignaient le risque constitutionnel qui pouvait toucher les anciens contrats.  De leur côté, les députés ont repoussé ce compris parce qu’ils n’étaient pas assez convaincus par la cause du risque constitutionnel. Ces derniers pensent qu’il s’agit d’une sorte de pression gouvernementale afin de laisser les banques tranquilles : une forme de préservation du monopole des banques sur l’assurance-emprunteur.

Voilà pourquoi il a été décidé de donner une année de plus aux anciens contrats avant de commencer l’application de ce dispositif. Ainsi, les députés estiment que les banques auront suffisamment de temps afin de pouvoir s’adapter à la nouvelle logique et repenser leurs offres de prix. L’enjeu est désormais grand et la concurrence pour attirer les clients sera de plus en plus intenses entre les banques et les compagnies d’assurance.